Club Audi Sport Suisse

Le CASS existe depuis 2002. Fruit de la passion d'une dizaine de fondateurs, le club a fortement progressé en Suisse...

Le 21 Décembre 2002, et suite à la fusion des clubs CASS et d'AUDI SR, naît un nouveau club, gardant le nom CASS - Club Audi Sport Suisse, membre de l’Audi Club International (ACI) Suisse.

• Article 1
  Généralités
  Le Club Audi Sport Suisse est une association sans but lucratif au sens des articles 60 ss du Code Civil suisse qui s’appliquent, sauf disposition contraire prévue dans les présents statuts. Elle se déclare apolitique et non confessionnelle.
  
  
• Article 2
  Les Buts de l'association
  > Regrouper un maximum de passionnés automobiles
  > Valoriser et respecter la marque Audi
  > Organiser et/ou de participer à différentes manifestations liées à la marque
  > Partager avec d’autres passionnés des informations
  > Bénéficier d’avantages, réductions et de conditions favorables des partenaires.
  
  
• Article 3
  Le siège social du CASS
  Le siège physique de l’association est à l’adresse du président du comité exécutif.
  
  
• Article 4
  Ressources Financières
  Les ressources financières de l’association proviennent :
  > Des cotisations des membres
  > Des recettes provenant de ses propres activités
  > Des aides provenant de l’ACI et les donations de tiers
  > Des aides provenant d’éventuels sponsors et/ou partenaires
  
  
• Article 5
  Année Associative
  L’année associative commence le 1er janvier et se finit au 31 décembre de l’année en cours.
  
  
• Article 6
  Les organes de l'association
  > Les membres
  > L’assemblée générale
  > Le Comité Exécutif
  > Le Comité Organisationnel
  > Les réviseurs aux comptes
  
  

II LES MEMBRES

• Article 7
  Qualité de membre
  Toute personne physique, passionnée automobile, qui se sera inscrit soit via le formulaire d’adhésion qui se trouver sur le site internet soit directement auprès d’un membre du comité et qui se sera acquitté de sa cotisation annuelle obtiendra le statut de membre.
  
  Les membres mineurs désirant s’inscrire au club devront avoir l’accord d’une personne majeure de leur famille. Toute personne ayant adhéré au club, payé sa cotisation et qui aura été acceptée par l’AG obtiendra une carte de membre.
  
  
• Article 8
  Droits et obligations des membres
  Un membre peut en tout temps demander sa démission par une déclaration écrite (email), remise au comité au moins 2 mois avant la fin de l’année associative.
  
  La cotisation annuelle s’élève à 60. — Frs par membre individuel pour la première année d’adhésion et à 50. — Frs pour les années suivantes.
  
  Les personnes inscrites au club après le 1er octobre de l’année en cours payeront leur cotisation pour l’année suivante. Les membres qui, malgré un rappel, n’ont pas réglés leur cotisation, perdent la qualité de membre.
  
  Chaque membre agira avec respect de la marque Audi, du CASS, de l’ACI ainsi que des statuts des associations susmentionnées. Il évitera de porte atteinte à l’honneur, à la dignité ainsi qu’à la vie privée d’un autre membre du club.
  
  Le statut d’un membre du Club qui n’aura pas respecté les obligations susmentionnées sera apprécié par le comité uniquement. Ce dernier choisira, selon la gravité des actes, d’avertir ou d’exclure le membre susmentionné.
  
  

• Article 9
  Composition
  L’Assemblée générale (ci-après AG) est l’organe suprême du Club et se réunit une fois par année, en début d’année au plus tard jusqu’à fin février. Elle est présidée par le président du comité.
  
  L’AG est composée des membres cotisants du club. Chaque membre individuel possède une voix. Un membre qui ne peut être présent à l’AG peut se faire représenter par un autre membre en présentant une procuration signée et datée.
  
  Toute Assemblée générale extraordinaire peut être requise, en tout temps, par le comité et/ou par 1/5 des membres sous forme écrite. Le comité est tenu de convoquer l’assemblée dans un délai de 6 semaines suivant la réquisition.
  
  
• Article 10
  Convocation
  Les convocations sont personnelles. Elles seront transmises aux membres par courrier électronique ou postal au moins 4 semaines avant l’AG. Elles seront accompagnées de l’Ordre du jour, de la date, du lieu et de l’heure de l’assemblée.
  
  
• Article 11
  Propositions et Réquisitions
  Toute réquisition et proposition doit être envoyée au comité jusqu’au 30 novembre de l’année en cours. Ces dernières doivent être remises aux membres en même temps que la convocation pour l’AG.
  
  
• Article 12
  Compétences
  L’AG a, entre autres, les compétences suivantes :
  > Elire les membres du comité pour un mandat de 5 ans
  > Nommer les réviseurs aux comptes
  > Délibérer et accepter le rapport de gestion du comité
  > Approuver les comptes de l’exercice écoulé
  > Donner décharge aux membres du comité, au trésorier et aux réviseurs aux comptes
  > Discuter des propositions et/ou requêtes mises à l’ordre du jour
  > Voter toutes les questions mises à l’ordre du jour
  > Dissoudre l’association (voir conditions plus bas).
  
  
• Article 13
  Procédure de vote
  Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, sur demande expresse du comité ou d’au moins cinq membres présents, la votation peut se faire au bulletin secret.
  
  Toutes les votations, sauf exceptions prévues dans les présents statuts, sont faites à la majorité simple des voix.
  
  
• Article 14
  Procès verbal
  Un procès verbal sera tenu à chaque AG par le/la secrétaire en fonction. En cas d’absence il devra nommer une personne pour le remplacer. Le PV devra être transmis à tous les membres de l’association dans un délai de 30 jours suivant l’AG.
  
  

• Article 15
  Généralités
  L’association est dirigée par un Comité composé par un Exécutif (3-5 personnes) et par un Organisationnel (5-10 personnes). Le Comité en entier est élu par l’Assemblée Générale pour une période de 5 ans.
  
  Le comité se gère par lui-même, il élit les membres qui composeront son Exécutif et son Organisationnel et décide des tâches à attribuer à ses responsables. Les membres du comité peuvent avoir plusieurs responsabilités cumulées dans le cas ou l’effectif ne permet pas d’avoir une personne attribuée à chaque tâche. Cependant, seuls le/la président(e), le/la secrétaire et le/la trésorier(e) sont signataires.
  
  Le Comité Exécutif dirige l’Association, sa stratégie et doit comprendre dans ses rangs les postes ci-dessous. De plus il devra se réunir au moins 8 fois dans l’année pour assurer la vie et l’évolution de l’Association.
  
  - Le/La Président(e) de l’Association
  - Le/La Secrétaire Administratif (y compris gestion des membres)
  - Le/La Trésorier(e)
  - Les Responsables Evènements (Régionaux/Nationaux/Internationaux)
  - Le/La Responsable des sites internet
  
  Le Comité Organisationnel est l’organisme en appui du Comité Exécutif. Il devra se réunir au moins 4 fois dans l’année pour suivre les lignes directrices du Comité Exécutif et développer régionalement l’Association. Il comportera dans ses rangs, les responsables nécessaires à la bonne organisation et évolution de l’Association :
  
  - Le/La Responsable de l’Animation des Forums
  - Le/La Responsable Juridique
  - Le/La Responsable des Partenaires
  - Le/La/Les Responsable(s) Régionaux
  - Le/La Responsable des Achats & Produits Dérivés
  
  Les Comités Exécutif & Organisationnel sont présidés par le Président ou par un autre responsable du Comité Exécutif en cas d’absence du premier. Les votations se font à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité, la voix du président compte double.
  
  
• Article 16
  Tâches
  Le comité a notamment pour tâches :
  > Diriger l’activité générale du club et exécuter le programme annuel de ce dernier
  > Gérer administrativement le club (admissions, courriers, cartes de membres, etc...)
  > Convoquer et diriger l’AG
  > Préparer les proposition et requêtes pour l’AG
  > Rendre un préavis sur les propositions, requêtes et/ou les candidatures déposées
  > Gérer les fonds de l’association
  > Décider de l’admission temporaire des membres
  > Définir les tâches des commissions / groupes de travail
  > Désigner les représentants du club à l’AG de l’ACI pour l’année en cours
  > Préparer le programme pour l’année suivante.
  
  
• Article 17
  Démissions
  Les démissions du comité doivent être remises au président deux mois avant la date de départ. Le comité peut compléter son effectif de son propre chef d’ici la prochaine assemblée générale.
  
  
• Article 18
  Procès verbal
  Un procès verbal sera tenu à chaque réunion du comité par le/la secrétaire en fonction. En cas d’absence il/elle devra nommer une personne pour le/la remplacer. Le PV devra être transmis à tous les membres du comité dans un délai de 14 jours suivant la réunion.
  
  

• Article 19
  Généralités
  L’AG élit chaque année deux réviseurs et leur confie un mandat d’une année. Ils ne peuvent être élus pour plus de deux années consécutives. Il ne sont et ne peuvent pas êtres membres du comité.
  
  
• Article 20
  Les tâches
  Les réviseurs sont tenus d’effectuer un contrôle exact des comptes de l’association. S’ils constatent des irrégularités ils sont tenus d’en faire part à l’AG. Ils peuvent demander la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire au comité. Ce dernier est tenu de la convoquer dans le mois qui suit la demande
  
  Dans le but d’effectuer leur tâche ils ont le droit de vérifier, en tous temps, tout document de l’association.
  
  En fin d’année associative, au moment de l’AG ils doivent soumettre un rapport sur l’état des comptes de l’association. Ils devront demander leur décharge ainsi que celle du/de la trésorier(e) pour l’année clôturée.
  
  Le rapport établi par les réviseurs ainsi que le bilan comptable du club seront transmis au comité de l’ACI Schweiz/Suisse/Svizzera.
  
  

• Article 21
  Généralités
  L’AG générale et/ou le comité peut faire appel à un groupe de travail et/ou une commission chargé de régler des questions spécifiques liées à l’activité du club (ex : organisation d’une manifestation d’envergure).
  
  Le comité choisira la personne responsable du groupe de travail / de la commission. Cette dernière pourra faire appel à tous les membres de l’AG qui lui seront nécessaires à l’élaboration de sa tâche. En cas de besoin, une personne non membre pourra être intégrée au groupe de travail / à la commission.
  
  La personne responsable du groupe de travail / commission sera tenue de rendre un rapport régulier au comité de pilotage. Ce comité sera composé d’au moins une personne du comité directeur du club. Le comité de pilotage devra être informé de toutes les étapes effectuées par le groupe de travail / commission et aura le droit de participer à toutes les séances de ce / cette dernier(e).
  
  

• Article 22
  Internet
  Les adresses www.audisport.ch, www.audipassion.ch et www.audiclub.ch sont associées au CASS mais de la propriété de Monsieur Pedro J. Costa qui les met à disposition du club. La gestion et le développement du site ainsi que du forum sont entièrement sous sa responsabilité. Le contenu du site est décidé au sein du comité mais entièrement réglé et géré par le susmentionné. Il sera assisté et conseillé par le responsable internet du comité directeur.
  
  M. Pedro J. Costa s’engage, de son côté, à respecter les présents statuts et à ne pas retirer, vendre, ou faire donation des adresses susmentionnées ou à ne pas les utiliser à d’autres fins que dans le but de servir le CASS – Club Audi Sport Suisse.
  
  
• Article 23
  Publicité
  La publicité du club est assurée par le site internet, la distribution de flyers, d’affichages et tout autre moyen de communication. Les frais découlant de la publicité seront assurés par d’éventuels sponsorings et/ou par les fonds propres du club. Tout produit doit être approuvé par le comité.
  
  
• Article 24
  Partenariats
  Le CASS ayant comme but de faire bénéficier à ses membres d’avantages et autres réductions auprès de différents commerces, il doit négocier des partenariats avec ces derniers.
  
  Tout membre cotisant peut proposer un partenaire au comité. Seul le comité a le pouvoir de décider si il accepte un tel partenariat, il est seul signataire. Tous les contrats partenaires doivent être classés et archivés par le « responsable juridique » du club.
  
  Les membres du Club doivent connaître les différents avantages qui ressortent du contrat de partenariat et doivent être informées des éventuels « promotions » offertes par les partenaires.
  
  Tout membre désirant profiter des avantages doit se présenter, muni de sa carte de membre, auprès du partenaire. Tout membre qui n’aura pas respecté les conditions établies par le club et/ou le partenaire et qui aura volontairement ou par omission trompé une des deux parties pourra être averti et/ou exclu du club.
  
  
• Article 25
  Clubs partenaires
  Tout club Suisse et/ou Européen, membre de l’ACI, pourra demander au CASS – Club Audi Sport Suisse – le statut de club partenaire en vue de bénéficier des avantages négociés par ce dernier. Le comité directeur statuera sur cette demande.
  
  En cas d’acceptation, le partenaire sera informé du nom du club et, sur présentation de la carte ACI, pourra appliquer aux membres du club partenaire les mêmes tarifs que ceux prévus dans le contrat de collaboration.
  
  
• Article 26
  Responsabilité civile
  Le Club se décharge de toute responsabilité concernant d’éventuels dégâts commis ou subis par l’un des membres au cours d’une manifestation organisée par le CASS.
  
  La responsabilité du club est engagée qu’au moment où un contrat est valablement signé entre un tiers et qu’il contient au moins deux signatures provenant des signataires reconnus et membres du comité directeur.
  
  
• Article 27
  Dissolution du CASS
  Le Club Audi Sport Suisse ne peut être dissout qu’avec la majorité des 2/3 des votants présents à l’AG et seulement si les voix représentées à L’AG constituent au moins le 70% de la totalité des voix du Club.
  
  Si le quorum ne peut être atteint et sur demande d’au moins 2/3 des votes présents, une AG extraordinaire sera convoquée et aura tout pouvoir décisionnel.
  
  
• Article 28
  Liquidation
  En cas de dissolution de l’association, l’ensemble des biens restants seront placés en faveur d’un but commun qui sera décidé, à la majorité des voix, lors de l’AG de dissolution. Le comité sera chargé, dans un délai de 3 mois, de rendre un rapport précis à tous les membres sur la bonne exécution de la décision prise.
  
  
• Article 29
  For juridique
  Pour tout litige concernant directement le Club Audi Sport Suisse le for juridique se trouve être le canton du siège du club.
  
  
• Article 30
  Approbation et modification des statuts
  Les présents statuts sont une révision des statuts originaux adoptés par le Comité Fondateur le 6 mai 2005 et approuvés par l’Assemblée Générale du 24 janvier 2010. Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur et abrogent toute disposition antérieure.
  
  Toute modification des présents statuts doit être acceptée par la majorité des deux tiers des membres du club présents à l’Assemblée Générale.