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as 943
L'Association de l'ASCS, Audi Sport Club Suisse a été fondé en 2002 sous le nom de CASS, Club Audi Sport Suisse. Le est le fruit de la fusion du 21.12.2002 avec l'Audi SR.
      
I DISPOSITIONS GENERALES
  • Article 1
    Généralités
    L'Audi Sport Club Suisse ou ASCS est une association sans but lucratif au sens des articles 60 ss du Code Civil suisse qui s’appliquent, sauf disposition contraire prévue dans les présents statuts. Elle se déclare apolitique et non confessionnelle.
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  • Article 2
    Les Buts de l'association

    - Regrouper un maximum de passionnés automobiles
    - Valoriser et respecter la marque Audi et son patrimoine
    - Organiser et/ou de participer à différentes manifestations liées à la marque
    - Partager avec d’autres passionnés des informations
    - Bénéficier d’avantages, réductions et de conditions favorables des partenaires.
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  • Article 3
    Le siège social du CASS
    Le siège physique de l’association est à l’adresse du président du comité exécutif ou celle définie par le Comité Exécutif en place.
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  • Article 4
    Ressources Financières
    Les ressources financières de l’association proviennent :
    - Des cotisations des membres
    - Des recettes provenant de ses propres activités
    - Des aides provenant de la marque et les donations de tiers
    - Des aides provenant d’éventuels sponsors et/ou partenaires
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  • Article 5
    Année Associative

    L’année associative commence le 1er janvier et se finit au 31 décembre de l’année en cours.
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  • Article 6
    Les organes de l'association
    - Les Membres
    - L’Assemblée Générale
    - Le Comité Exécutif
    - Le Comité Organisationnel
    - Les réviseurs aux comptes
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II LES MEMBRES

  • Article 7
    Qualité de membre
    Toute personne physique, passionnée automobile, qui se sera inscrit soit via le formulaire d’adhésion qui se trouver sur le site internet soit directement auprès d’un membre du comité, qui se sera acquitté de sa cotisation annuelle et qui aura été validée par le Comité Exécutif en place, obtiendra le statut de membre. Le Comité Exécutif se réserve le droit de refuser un membre auprès de l'Association sans recours.
        
    Les membres mineurs désirant s’inscrire au club devront avoir l’accord d’une personne majeure de leur famille. Toute personne ayant adhéré au club, payé sa cotisation et qui aura été acceptée par le Comité Exécutif obtiendra une carte de membre.
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  • Article 8
    Droits et obligations des membres
    Un membre peut en tout temps demander sa démission par une déclaration écrite (email), remise au comité au moins 2 mois avant la fin de l’année associative.

    La cotisation annuelle s’élève à 50. — Frs par membre individuel.
        
    Les membres qui, malgré un rappel, n’ont pas réglés leur cotisation, perdent automatiquement la qualité de membre.
        
    Chaque membre agira avec respect de la marque Audi, de l'ASCS, ainsi que des statuts des associations susmentionnées. Il évitera de porter atteinte à l’honneur, à la dignité ainsi qu’à la vie privée d’un autre membre du club.
        
    Le statut d’un membre du Club qui n’aura pas respecté les obligations susmentionnées sera apprécié par le comité exécutif uniquement. Ce dernier choisira, selon la gravité des actes, d’avertir ou d’exclure le membre susmentionné sans remboursement possible de sa cotisation annuelle.
      
    Le Comité Exécutif en place de l'Audi Sport Club Suisse se réserve le droit d'exclure un membre sans en avoir à donner les raisons. Le club est une association privée ou son Comité Exécutif se doit de faire respecter les présents statuts, l'esprit et l'image du club et son application auprès des membres cotisants.
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III L'ASSEMBLEE GENERALE
  • Article 9
    Composition
    L’Assemblée générale (ci-après AG) est l’organe suprême du Club et se réunit une fois par année, en début d’année au plus tard jusqu’à fin avril. Elle est présidée par le président du comité.
        
    L’AG est composée des membres étant en possession de la carte annuelle du club pour l'année en cours. Chaque membre individuel possède une voix. Un membre qui ne peut être présent à l’AG peut se faire représenter par un autre membre en présentant une procuration signée et datée.
        
    Toute Assemblée générale extraordinaire peut être requise, en tout temps, par le comité et/ou par 1/5 des membres sous forme écrite. Le comité est tenu de convoquer l’assemblée dans un délai de 6 semaines suivant la réquisition.
      
    Si une Assemblée Générale ne peut avoir lieu l'année en cours, celle-ci peut être groupée l'année suivante sauf en cas de réclamation des membres inscrits.
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  • Article 10
    Convocation
    Les convocations sont transmises aux membres par courrier électronique ou postal au moins 2 semaines avant l’AG.
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  • Article 11
    Propositions et Réquisitions
    Toute réquisition et proposition doit être envoyée au comité jusqu’au 30 novembre de l’année en cours. Ces dernières doivent être remises aux membres en même temps que la convocation pour l’AG.
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  • Article 12
    Compétences
    L’AG a, entre autres, les compétences suivantes :
    - Elire les membres du Comité Exécutif pour un mandat de 5 ans
    - Nommer les réviseurs aux comptes
    - Délibérer et accepter le rapport de gestion du comité
    - Approuver les comptes de l’exercice écoulé
    - Donner décharge aux membres du comité, au trésorier et aux réviseurs aux comptes
    - Discuter des propositions et/ou requêtes mises à l’ordre du jour
    - Voter toutes les questions mises à l’ordre du jour
    - Dissoudre l’association (voir conditions plus bas).
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  • Article 13
    Procédure de vote
    Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, sur demande expresse du comité ou d’au moins cinq membres présents, la votation peut se faire au bulletin secret.
        
    Toutes les votations, sauf exceptions prévues dans les présents statuts, sont faites à la majorité simple des voix.
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  • Article 14
    Procès verbal
    Un procès verbal sera tenu à chaque AG par le/la secrétaire en fonction. En cas d’absence il devra nommer une personne pour le remplacer. Le PV devra être mis à disposition des membres de l'Association dans un délai de 30 jours suivant l’AG.
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IV LE COMITE
  • Article 15
    Généralités

    L’association est dirigée par un Comité Exécutif et Organisationnel. Le Comité Exécutif est élu par l’Assemblée Générale pour une période de 5 ans. Le Comité Organisationnel est établi par le Comité Exécutif en place pour une durée égale à son mandat.

    Le comité se gère par lui-même et décide des tâches à attribuer à ses responsables. Les membres du comité peuvent avoir plusieurs responsabilités cumulées dans le cas ou l’effectif ne permet pas d’avoir une personne attribuée à chaque tâche. Cependant, seuls le/la président(e), le/la Vice-Président et le/la trésorier(e) sont signataires.

    Le Comité Exécutif dirige l’Association, sa stratégie et doit comprendre dans ses rangs, au minimum, les postes ci-dessous. De plus il devra se réunir au moins 5 fois dans l’année pour assurer la vie et l’évolution de l’Association.

    - Le/La Président(e) de l’Association
    - Le/La Vice-Président (y compris gestion des membres)
    - Le/La Trésorier(e)
    - Le/La Responsable Evènements
    - Le/La Responsable Partenaires


    Le Comité Organisationnel est l’organisme en appui du Comité Exécutif. Il devra se réunir au moins 3 fois dans l’année pour suivre les lignes directrices du Comité Exécutif et développer régionalement l’Association. Il comportera dans ses rangs, les responsables nécessaires à la bonne organisation et évolution de l’Association :

    - Le/La Responsable de l’Animation des Forums
    - Le/La Responsable Juridique
    - Le/La/Les Responsable(s) Régionaux


    Les Comités Exécutif & Organisationnel sont présidés par le Président ou par un autre responsable du Comité Exécutif en cas d’absence du premier. Les votations se font à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité, la voix du président compte double.
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  • Article 16
    Tâches
    Le comité a notamment pour tâches :
    - Diriger l’activité générale du club et exécuter le programme annuel de ce dernier
    - Gérer administrativement le club (admissions, courriers, cartes de membres, etc...)
    - Convoquer et diriger l’AG
    - Préparer les proposition et requêtes pour l’AG
    - Rendre un préavis sur les propositions, requêtes et/ou les candidatures déposées
    - Gérer les fonds de l’association
    - Décider de l’admission temporaire des membres
    - Définir les tâches des commissions / groupes de travail
    - Préparer le programme pour l’année suivante.
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  • Article 17
    Démissions

    Les démissions du comité doivent être remises au président deux mois avant la date de départ. Le comité peut compléter son effectif de son propre chef d’ici la prochaine assemblée générale.
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  • Article 18
    Procès verbal
    Un procès verbal sera tenu à chaque réunion du comité par le/la secrétaire en fonction. En cas d’absence il/elle devra nommer une personne pour le/la remplacer. Le PV devra être transmis à tous les membres du comité dans un délai de 14 jours suivant la réunion.
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V LES REVISEURS
  • Article 19
    Généralités

    L’AG élit chaque année deux réviseurs et leur confie un mandat d’une année. Ils ne peuvent être élus pour plus de deux années consécutives. Il ne sont et ne peuvent pas êtres membres du comité. En cas de non révision c'est le comité qui est responsable des comptes, n'ayant donné décharge à l'association.
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  • Article 20
    Les tâches
    Les réviseurs sont tenus d’effectuer un contrôle exact des comptes de l’association. S’ils constatent des irrégularités ils sont tenus d’en faire part à l’AG. Ils peuvent demander la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire au comité. Ce dernier est tenu de la convoquer dans le mois qui suit la demande.

    Dans le but d’effectuer leur tâche ils ont le droit de vérifier, en tous temps, tout document de l’association.

    En fin d’année associative, au moment de l’AG ils doivent soumettre un rapport sur l’état des comptes de l’association. Ils devront demander leur décharge ainsi que celle du/de la trésorier(e) pour l’année clôturée.
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VI COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
  • Article 21
    Généralités
    L’AG générale et/ou le comité exécutif peut faire appel à un groupe de travail et/ou une commission chargé de régler des questions spécifiques liées à l’activité du club (ex : organisation d’une manifestation d’envergure).

    Le comité choisira la personne responsable du groupe de travail / de la commission. Cette dernière pourra faire appel à tous les membres de l’AG qui lui seront nécessaires à l’élaboration de sa tâche. En cas de besoin, une personne non membre pourra être intégrée au groupe de travail / à la commission.

    La personne responsable du groupe de travail / commission sera tenue de rendre un rapport régulier au comité de pilotage. Ce comité sera composé d’au moins une personne du comité exécutif du club. Le comité de pilotage devra être informé de toutes les étapes effectuées par le groupe de travail / commission et aura le droit de participer à toutes les séances de ce / cette dernier(e).
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VII AUTRES DISPOSITIONS
  • Article 22
    Internet
    Toutes les adresses internet du club, dont en exemple, www.audisport.ch, www.audipassion.ch et www.audiclub.ch sont associées à l'ASCS mais de la propriété de Monsieur Pedro J. Costa qui les met à disposition du club. La gestion et le développement du site ainsi que du forum sont entièrement sous sa responsabilité. Le contenu du site est décidé au sein du comité mais entièrement réglé et géré par le susmentionné.

    M. Pedro J. Costa s’engage, de son côté, à respecter les présents statuts et à ne pas retirer, vendre, ou faire donation des adresses susmentionnées ou à ne pas les utiliser à d’autres fins que dans le but de servir l'ASCS – Audi Sport Club Suisse.
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  • Article 23
    Publicité
    La publicité du club est assurée par le site internet, la distribution de flyers, d’affichages et tout autre moyen de communication. Les frais découlant de la publicité seront assurés par d’éventuels sponsorings et/ou par les fonds propres du club. Tout produit doit être approuvé par le comité.
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  • Article 24
    Partenariats

    L'ASCS ayant comme but de faire bénéficier à ses membres d’avantages et autres réductions auprès de différents commerces, il doit négocier des partenariats avec ces derniers.

    Tout membre cotisant peut proposer un partenaire au comité exécutif. Seul le comité exécutif a le pouvoir de décider s'il accepte un tel partenariat, il est seul signataire. Tous les contrats partenaires doivent être classés et archivés sur le site internet du club.

    Les membres du Club doivent connaître les différents avantages qui ressortent du contrat de partenariat et doivent être informées des éventuels « promotions » offertes par les partenaires.

    Tout membre désirant profiter des avantages doit se présenter, muni de sa carte de membre, auprès du partenaire. Tout membre qui n’aura pas respecté les conditions établies par le club et/ou le partenaire et qui aura volontairement ou par omission trompé une des deux parties pourra être averti et/ou exclu du club.
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  • Article 25
    Clubs partenaires
    Tout club Suisse et/ou Européen, pourra demander à l'ASCS - Audi Sport Club Suisse, le statut de club partenaire en vue de bénéficier des avantages négociés par ce dernier. Le comité exécutif statuera sur cette demande.

    En cas d’acceptation, le partenaire sera informé du nom du club et, sur présentation de sa carte de membre, pourra appliquer aux membres du club partenaire les mêmes tarifs que ceux prévus dans le contrat de collaboration.
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  • Article 26
    Responsabilité civile
    Le Club se décharge de toute responsabilité concernant d’éventuels dégâts commis ou subis par l’un des membres au cours d’une manifestation organisée par l'ASCS.

    La responsabilité du club est engagée qu’au moment où un contrat est valablement signé entre un tiers et qu’il contient au moins deux signatures provenant des signataires reconnus et membres du comité directeur.
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  • Article 27
    Dissolution du Club
    L'Audi Sport Club Suisse ne peut être dissout qu’avec la majorité des 2/3 des votants présents à l’AG et seulement si les voix représentées à L’AG constituent au moins le 70% de la totalité des voix du Club.

    Si le quorum ne peut être atteint et sur demande d’au moins 2/3 des votes présents, une AG extraordinaire sera convoquée et aura tout pouvoir décisionnel.
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  • Article 28
    Liquidation
    En cas de dissolution de l’association, l’ensemble des biens restants seront placés en faveur d’un but commun qui sera décidé, à la majorité des voix, lors de l’AG de dissolution. Le comité sera chargé, dans un délai de 3 mois, de rendre un rapport précis à tous les membres sur la bonne exécution de la décision prise.
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  • Article 29
    For juridique
    Pour tout litige concernant directement l'Audi Sport Club Suisse, le for juridique se trouve être le canton du siège du club.
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  • Article 30
    Approbation et modification des statuts
    Les présents statuts sont une révision des statuts originaux adoptés par le Comité Fondateur le 6 mai 2005 et approuvés par l’Assemblée Générale du 14 avril 2012. Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur et abrogent toute disposition antérieure.

    Toute modification des présents statuts doit être acceptée par la majorité des deux tiers des membres du club présents à l’Assemblée Générale.
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A PROPOS DE L'AUTEUR
ASCS
Author: ASCS
Fondé en 2002, l'ASCS regroupe les passionnés et propriétaires de la marque Audi et partage les dernières actualités de la marque et de ses modèles. Édité par des passionnés pour tous les fans de la marque aux Anneaux!