Connectez-vous!

Rejoignez la plus importante communautée Suisse dédié à la marque aux Anneaux! Partagez votre passion!

porci82 a remercié Dolby dans le sujet Vos quattro sur la neige [saison 2017] 3 minutes
Dolby a répondu au sujet Vos quattro sur la neige [saison 2017] dans le forum Il y a 11 heures 41 minutes
porci82 a répondu au sujet Re:Via Secura, les nouvelles règles qui nous protègent dans le forum Il y a 14 heures 53 minutes

enfin :

SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le Conseil des Etats souhaite que les juges aient une plus grande marge de manœuvre pour les délits de chauffards dans les cas de négligence. Le programme Via Sicura devrait faire l'objet de quelques corrections.
Les juges devraient avoir une marge d'appréciation plus large pour les délits de chauffards dans les cas de négligence. Le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion de sa commission des transports demandant de corriger Via Sicura.

Le bilan du programme pour améliorer la sécurité routière et réduire le nombre de morts sur les routes est positif après quatre ans, mais des correctifs sont nécessaires, a dit Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission.

Quatre mesures de Via Sicura ont eu un impact significatif (dont l'interdiction d'alcool au volant pour les jeunes conducteurs et les professionnels ainsi que l'obligation d'allumer les feux diurnes), alors que d'autres sont problématiques. Les juges ont notamment trop peu de marge de manoeuvre.

Circonstances concrètes

Le texte de la commission veut prévoir une marge d'appréciation pour les tribunaux dans les cas de négligence, abroger la peine privative de liberté d'un an au minimum et réduire la durée minimale de retrait de permis. Le juge devrait ainsi retrouver la faculté d'apprécier les circonstances concrètes, la faute et la proportionnalité de la peine.

La motion demande aussi que les assureurs ne soient plus obligés de faire recours contre un conducteur ayant commis des dommages alors qu'il était en état d'ébriété ou dans l'incapacité de conduire ou s'il a commis un grave excès de vitesse. L'obligation devrait être remplacée par un droit de recours.

Les mesures relatives aux enregistreurs de données et aux éthylomètres anti-démarrage, prévues pour 2019, devraient enfin être abandonnées.

Automatismes

Le Conseil fédéral soutient la motion. Il a proposé des changements similaires dans son rapport d'évaluation de Via Sicura, en réponse à un postulat. Les automatismes créés par le programme ne laissent plus aucune marge de manoeuvre aux juges, a dit la ministre des transports Doris Leuthard. Un projet de révision de loi devrait être mis en consultation dans une année environ, a-t-elle indiqué.

Le Conseil national doit encore se prononcer. En attendant que le Parlement examine la motion, la commission a suspendu le traitement d'autres objets parlementaires portant sur Via Sicura.


Le Nouvelliste

Lire la suite...

porci82 a répondu au sujet Re:27.01.18 Circuit Glace Flaine dans le forum hier

audisport écrit: Cette fois COMPLET. Via email pour la liste d'attente en cas d'annulations ;) merci a tous!

tout bon, top ça!

Lire la suite...

audisport replied to the topic 'Re:27.01.18 Circuit Glace Flaine' in the forum. hier

Cette fois COMPLET. Via email pour la liste d'attente en cas d'annulations ;) merci a tous!

Envoyé de mon SM-G935F en utilisant Tapatalk

Read More...

porci82 a répondu au sujet champion's Day circuit de Mettet Belgique dans le forum hier

j'adore!!!

Lire la suite...

porci82 a répondu au sujet Vos quattro sur la neige [saison 2017] dans le forum hier

J'ai encore celle-ci...



Sacré quantité !!
Et je suis quasiment en plaine, 900m...

Lire la suite...

porci82 a répondu au sujet Vos quattro sur la neige [saison 2017] dans le forum hier

La S4 :





La S6 :


L'hiver est bien là !!!

Lire la suite...

Wasabi a répondu au sujet Cherche 4 cales en 5x112 dans le forum hier

J’en avais en 15mm qui ont malencontreusement disparu du 1er local de Saxon. Et, avec le AllRoad en ai des 20mm que je garde précieusement.

Lire la suite...

Mikael a répondu au sujet Cherche 4 cales en 5x112 dans le forum Il y a 2 jours

J’ai trouvé mon bonheur.

Lire la suite...

audisport a répondu au sujet 27.01.18 Circuit Glace Flaine dans le forum Il y a 2 jours

Nous avons clôturé les inscriptions, merci à tous.

Il reste cependant encore 1 place, de préférence en pneus contact. Veuillez nous faire un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. si vous êtes intéressé.

MERCI!

Lire la suite...

Wasabi a remercié V8CH dans le sujet VW Polo 86C Il y a 4 jours
Mikael a remercié V8CH dans le sujet VW Polo 86C Il y a 4 jours
V8CH a remercié porci82 dans le sujet Nouvelle Daily, Porci mobile Il y a 4 jours
porci82 a répondu au sujet Nouvelle Daily, Porci mobile dans le forum Il y a 4 jours

Nouvelle photo :



Lire la suite...

porci82 a répondu au sujet VW Polo 86C dans le forum Il y a 4 jours

Hello
Très jolie!
bon vente!

Lire la suite...