× Forum juridique. Partagez vos expériences ou questionnez nos juristes.

Topic-icon [article de loi] le remorquage par corde ou barre

porci82 a créé le sujet : [article de loi] le remorquage par corde ou barre 06 Oct 2011 08:15 #19698

Hello à tous.
j'ai demandé a M. Tschopp du service Auto de Sion ce qu'il en était du remorquage par corde ou barre de remorquage afin d'avoir la réalité. voici ma question :

porci82 écrit: Lorsque nous tractons une voiture avec une corde de remorquage ou une barre de traction, la voiture qui est tractée n'a pas besoin d'être immatriculée ou assurée? par contre, il est clair que le véhicule qui tracte doit être capable selon la carte grise de tracter autant?

M. Tschopp écrit: Remorquage de véhicules automobiles

LCR art. 30
Passagers, chargement, remorques
3. Ne seront utilisés pour la traction de remorques ou d’autres véhicules que les véhicules automobiles dont la puissance motrice et les freins sont suffisants; le dispositif d’accouplement doit présenter toutes garanties de sécurité.


LCR art. 69
Remorques des véhicules automobiles; véhicules automobiles remorqués

1. Le détenteur du véhicule tracteur répond du dommage causé par la remorque ou par le véhicule automobile remorqué; les dispositions concernant les dommages causés par des véhicules automobiles sont applicables par analogie. Lorsque le par le véhicule automobile remorqué est conduit par une personne, son détenteur et celui du véhicule tracteur sont solidairement responsables.
2. L’assurance du véhicule tracteur couvre également la responsabilité civile pour les dommages provoqués par:
a. La remorque;
b. Le véhicule automobile remorqué que personne ne conduit;
c. Le véhicule automobile remorqué conduit par une personne, lorsque ce véhicule n’est pas assuré.

4. La responsabilité civile du détenteur du véhicule tracteur pour les dommages corporels subis par les passagers de remorques ainsi que la responsabilité pour les dommages que se causent l’un à l’autre le véhicule tracteur et par le véhicule automobile remorqué, sont régis par la présente loi. …



OCR art.72
Remorquage de véhicules automobiles
1. Les véhicules automobiles (à l’exclusion des motocycles) ne peuvent pas remorquer plus d’un autre véhicule automobile sans remorque, les motocycles plus d’un autre motocycle.
2. Seul le titulaire d’un permis peut conduire un véhicule qui est remorqué au moyen d’un dispositif n’assurant pas la direction.
3. Les véhicules automobiles qui ne peuvent être freinés par leurs propres moyens doivent être rigidement accouplés au véhicule tracteur dont ils n’excéderont généralement pas le poids effectif.
4. La longueur maximale d’une barre de remorquage sera de 5 m, celle d’une corde, de 8 m. La corde sera signalée à son milieu, de façon bien visible. L’emploi d’une chaîne est interdit;


OCR art. 30
Eclairage des véhicules
1 Le véhicule sera éclairé dès le moment où les autres usagers de la route pourraient ne pas le remarquer à temps.
2 Les remorques et par le véhicule automobile remorqué seront éclairés en même temps que le véhicule tracteur; les feux arrière ne devront toutefois s’allumer que sur la dernière remorque.


OCR art. 23
Utilisation du signal de panne et des feux clignotants

1. Le signal de panne prescrit par l’art. 90, al. 3, OETV doit se trouver à un endroit facilement accessible du véhicule.

3. Les feux clignotants avertisseurs ne peuvent être utilisés que pour avertir d’un danger et cela uniquement dans les cas suivants:
a. sur le véhicule à l’arrêt, en complément du signal de panne, …
b. sur le véhicule en marche, lors d’un ralentissement subit du trafic dû notamment à un accident ou un embouteillage, ou en cas de remorquage sur les autoroutes et semi-autoroutes.
6. Le signal de panne doit aussi être placé à l’arrière des véhicules remorqués.


OCR art. 5
Vitesse maximale pour certains genres de véhicules

40 km/h, pour les remorquages, même lorsqu’une partie du véhicule remorqué repose sur un chariot de dépannage ou sur le véhicule tracteur; …


COMITE ASCS : Président du Comité Exécutif | Resp. Relations Audi Club International (ACI) | Resp. Partenaires | Resp. Facebook | Rédacteur, Bloggeur
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: Wasabi

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • Messages : 13909
  • Remerciements reçus 2197

porci82 a répondu au sujet : [article de loi] le remorquage par corde ou barre 25 Nov 2020 07:51 #76777

Petit update récent !


COMITE ASCS : Président du Comité Exécutif | Resp. Relations Audi Club International (ACI) | Resp. Partenaires | Resp. Facebook | Rédacteur, Bloggeur
Pièces jointes :
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: Wasabi, yann1980, MichaelH89, Aquila

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • Messages : 13909
  • Remerciements reçus 2197
Propulsé par Kunena