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Topic-icon Re:Via Secura, les nouvelles règles qui nous protègent

porci82 a répondu au sujet : Re:Via Secura, les nouvelles règles qui nous protègent 17 Aoû 2023 10:08 #81543

petit update :

Le Nouvelliste écrit: Circulation routière: nouvelles règles pour les chauffards dès octobre
Les changements concernent notamment les délits de chauffard, les permis provisoires et les services d’urgence.


Les nouvelles sanctions pour délits de chauffard seront valables dès le 1er octobre. Le Conseil fédéral a également décidé mercredi de mettre en vigueur les adaptations de la loi sur la circulation routière qui concernent le retrait du permis de conduire à l’essai et les facilités accordées aux services d’urgence.

Les chauffards continueront normalement d’être punis d’un an de prison et de se voir retirer leur permis pendant deux ans au minimum. Des allègements seront toutefois introduits pour des cas spécifiques.

Les tribunaux pourront par exemple ordonner une peine privative de liberté de moins d’un an si la réputation de la personne qui a commis le délit est irréprochable, précise le Conseil fédéral dans un communiqué. En outre, la durée du retrait de permis pourra être réduite à douze mois en cas de peine privative de liberté inférieure à une année.

Permis provisoire
En cas d’infraction légère de titulaires d’un permis de conduire à l’essai, la période probatoire ne sera plus prolongée et le permis de conduire ne sera plus annulé. La période probatoire ne sera prolongée qu’en cas d’infraction moyennement grave ou grave.

Le projet prévoit également un allègement des peines en cas d’infractions disproportionnées aux règles de la circulation commises au volant de véhicules de la police, des sapeurs-pompiers, du service de santé ou de la douane lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques. En outre, seule la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l’intervention sera évaluée, et non plus celle par rapport à la vitesse maximale signalée.


source = Le Nouvelliste


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