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Topic-icon adaptation de la convention de vienne

padmé a créé le sujet : adaptation de la convention de vienne 01 Juil 2015 14:44 #54019

www.uvek.admin.ch/dokumentation/00474/00492/index.html?lang=fr&msg-id=57943

info importante pour tous les détenteurs de véhicules disposant de systèmes d'aide à la conduite : le principe d'une pleine et entière responsabilité du conducteur est donc retenu (bien qu'il ressortait déjà de la jurisprudence actuelle): l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions n'est pas encore communiquée

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porci82 a répondu au sujet : adaptation de la convention de vienne 01 Juil 2015 15:06 #54021

J'aime pas :lol: !
merci

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