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Topic-icon contrôles d'aptitude à la conduite

padmé a créé le sujet : contrôles d'aptitude à la conduite 01 Juil 2015 14:59 #54020

last but not least...

www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=57935

quelques dispositions nouvelles également en matière de contrôle de l'aptitude à la conduite, notamment s'agissant des personnes habilités au contrôle, quelques précisions par rapport à la vue, l'ouïe et la taille minimal des conducteurs requis, et maintien du principe de la mobilité susceptible de restriction

entrée en vigueur : 1er juillet 2016

Dernière édition: 01 Juil 2015 14:59 par padmé.
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: porci82

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