[Post Légalité] Fixer correctement la corde de sécurité à la remorque

Vu sur le site du TCS :

TCS écrit: La réglementation concernant la corde de sécurité en Suisse est souvent sujette à discussions entre campeurs. Nous avons voulu savoir ce que disait la législation en vigueur et vous expliquer, ensuite, comment fixer la corde de sécurité correctement.

Nous avons interrogé notre expert TCS, Monsieur Daniel Oess (expert du centre technique de Volketswil et formateur expert pour les cours de conduite avec remorque pour TCS Training & Events) afin d’en savoir plus sur la législation à ce sujet en Suisse.

Règles de fixation correcte de la corde de sécurité à la remorque
Ce que dit l’expert TCS:
«En Suisse, la corde de sécurité doit être fixée au véhicule même ou à l’aide d’œillets ou de languettes spécifiques. En l’absence d’œillets, le dispositif de raccordement devra être équipé d’un bride de fixation. Cette réglementation est applicable en Suisse depuis 1998. Il appartient aux cantons d’en vérifier la mise en œuvre.»

Fixation correcte directement au véhicule, avec œillet:

La fixation directement à la tête d’attelage, sans œillet, est interdite:

Équipement correct avec un câble en acier/bride de fixation dotée d’un œillet pour attacher la corde de sécurité

Source: caravaning-shop.ch

Vous pouvez acheter une bride de fixation ici: www.caravaning-shop.ch

Remarque:
Un câble en acier/une bride de fixation ne peut être fixé après coup à la tête d’attelage que si cette dernière est montée directement sur le véhicule.

Dans le cas d’un dispositif d’attelage amovible, le câble en acier devra être fixé ailleurs sur le véhicule, par exemple à la traverse sous le pare-chocs.

L’enfilage à la façon d’un lasso n’est pas autorisé
Il n’est plus permis d’enfiler la corde de sécurité autour de la tête d’attelage pour les dispositifs de raccordement homologués ECE-R 55 (enfilage façon lasso).

xplication:
Dans le cas où la remorque se désolidarise inopinément du véhicule tracteur, la corde de sécurité se tend et déclenche le frein de la remorque. Mais si la corde de sécurité est simplement enfilée autour du dispositif d’attelage, elle risquerait elle-même de se détacher du support si la remorque se désolidarisait. La remorque pourrait alors continuer à rouler hors de tout contrôle.

Conséquences du non-respect de ces directives en Suisse
En cas de contrôle, le non-respect de la réglementation suisse pourra entraîner une amende d’un montant maximum de CHF 500.– et le dépôt d’une plainte.

La législation
Pour connaître les termes exacts de la législation, on se reportera aux textes suivants:
La loi ECE-R 55 est en vigueur depuis le 1er novembre 2014

Règle n° 55 de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UN/ECE)
ECE-R 55 (voir page 20 Annexe 5 – article 1.5)

Directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 30 mai 1994
Directive 94/20/CE (annulée le 1.11.2014)

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
OETV – article 189 – al. 4

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques

Merci Fred

Plaisir..

J'ai au passage aussi appris que j'accrochais faut, car je n'avais pas de crochet dédié pour cela. je faisait donc toujours avec le tour du col de signe !

merci pour ce post très utile. jusqu'à présent je l'attachait aussi en enfilage à la façon d’un lasso.
faudra que je regarde sous l'A1 comment je peux attacher le câble acier ou s'il faut acheter une bride de fixation.