Petit rappel, posté il y a quelques années par zaika.
Le Tribunal Fédéral à rendu en date du 6 août 2004 un jugement qui condamnait un conducteur ayant dépassé sur un embranchement d'autoroute, par la droite et par jour de grande circulation pour violation grave de la sécurité routière et mise en danger expresse de la vie d'autrui!!
La personne à été condamnée à 2 mois de retrait de permis, 1'400 CHF d'amende admnistrative et 2'000 CHF d'amende judiciaire!
Le Jugement se trouve sur
www.admin.ch
sous le chiffre 6A 31/2004.
Dépassement par la droite = violation grave
